Le Sénat a largement adopté mardi un projet de loi renforçant les pouvoirs de la police municipale, quelques jours avant les élections municipales. Le texte, porté par le gouvernement de Sébastien Lecornu, permet désormais aux 28.000 agents de police municipale de verbaliser pour plus de quinze infractions. Le vote a recueilli 290 voix pour et 24 contre.
La version sénatoriale étend les compétences au-delà de la proposition initiale du gouvernement. Le texte couvre désormais 18 infractions, contre neuf dans le projet original. Les socialistes et la droite ont soutenu le projet, tandis que les communistes et certains écologistes s'y sont opposés.
Nouvelles prérogatives élargies
Le projet crée un système optionnel de police municipale à compétence judiciaire élargie pour les communes qui le souhaitent. Les agents pourront délivrer des amendes forfaitaires délictuelles pour des délits spécifiques comme la vente à la sauvette, l'usage de stupéfiants ou l'occupation illicite de halls d'immeubles.
Les polices municipales seront également autorisées à effectuer des inspections visuelles de véhicules en cas d'infractions flagrantes. Elles pourront procéder à des contrôles d'identité en cas de soupçon et utiliser des drones de manière expérimentale dans des situations définies.
Un cadre jugé obsolète
La sénatrice Jacqueline Eustache-Brinio, des Républicains, qui a piloté l'examen du texte au Sénat, a critiqué l'ancien cadre légal. Elle a pointé la loi Chevènement de 1999, qu'elle juge «en inadéquation avec l'évolution effrayante de la délinquance du quotidien depuis une quinzaine d'années».
Le texte remodèle la fonction, le contrôle et la formation des 28.000 policiers municipaux et des 600 gardes champętres. Cette initiative s'inscrit dans le «Beauvau des polices municipales» lancé en avril 2024 après les émeutes urbaines.
Suite parlementaire après les municipales
Le projet a été transmis à l'Assemblée nationale, mais ne pourra ętre examiné qu'après les élections municipales prévues les 15 et 22 mars. Le gouvernement entend poursuivre un bloc législatif «régalien», avec un autre texte sur la «sécurité du quotidien» en attente d'inscription à l'ordre du jour.
Les débats ont été globalement consensuels, malgré les craintes des opposants qui redoutent la création d'une police de «substitution» à la police nationale et à la gendarmerie, seules forces dotées de pouvoirs d'enquęte.
Source : AFP. Note : Cet article a été créé avec l'Intelligence Artificielle (IA).
